Conditions Générales de Vente — TrickForge

⚠️ Modèle à faire valider par un professionnel du droit. Ce document reprend la logique du Code de la consommation français mais ne constitue pas un conseil juridique. Les champs entre crochets [ ] sont à compléter. Faites relire ces CGV par un avocat ou un juriste avant mise en ligne.

Dernière mise à jour : [date]

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les abonnements et achats proposés sur la plateforme TrickForge, accessible à l'adresse forge.museedelamagie.com (le « Service »), exploitée par [dénomination de l'exploitant]. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Identification du vendeur

• Dénomination : [Académie de Magie Georges Proust / structure juridique exacte]
• Forme juridique : [SARL / association loi 1901 / …]
• Siège : 11 rue Saint-Paul, 75004 Paris
• [SIRET / RCS] : [numéro] — [Capital social le cas échéant]
• Email : [email de contact] — Téléphone : [numéro]
• Directeur de la publication : Georges Proust
• N° TVA intracommunautaire : [le cas échéant]

Article 3 — Services proposés

L'abonnement donne accès à l'espace abonné et au coffre, espace privé permettant à l'utilisateur de stocker ses créations (cf. article 8). Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont présentées sur les pages dédiées du Service.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe, conforme à la norme PCI-DSS. Aucune donnée de carte n'est conservée par [l'exploitant]. La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 5 — Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée d'un mois, reconductibles tacitement par périodes successives d'un mois.

L'abonné peut résilier à tout moment, directement depuis son espace abonné (« Gérer mon abonnement »), conformément à l'obligation de résiliation en ligne.

Effet de la résiliation : le mois entamé reste dû. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'accès est maintenu jusqu'à ce terme, sans remboursement au prorata du temps non utilisé sur la période déjà payée. Aucune somme n'est prélevée pour les périodes postérieures à la prise d'effet de la résiliation.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

Toutefois, pour un service ou un contenu numérique fourni immédiatement, le consommateur qui demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois l'accès ouvert ne peut plus se rétracter (art. L221-28). Cette demande et cette renonciation sont recueillies par case à cocher lors de l'inscription et horodatées.

À défaut d'une telle renonciation, le formulaire de rétractation et les modalités d'exercice sont disponibles à [URL / annexe].

Article 7 — Espace abonné et accès

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec vérification de l'adresse email par code à usage unique. L'abonné est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Article 8 — Le coffre et les contenus de l'utilisateur

Le coffre est un espace privé de stockage des créations de l'abonné.

1. Propriété. L'abonné conserve l'entière propriété intellectuelle des créations qu'il dépose. [L'exploitant] ne revendique aucun droit sur ces contenus.
2. Licence technique. L'abonné concède à [l'exploitant] la licence strictement nécessaire à l'hébergement et à l'affichage de ses contenus dans son espace, pour la seule durée du service.
3. Responsabilité. L'abonné garantit détenir les droits sur les contenus déposés et s'interdit tout contenu illicite.
4. Conservation et restitution. À la résiliation, l'abonné peut exporter ou supprimer ses créations. Ses contenus sont conservés [durée] après la fin de l'abonnement, puis supprimés. La consultation et l'export de l'existant restent possibles après résiliation ; la création de nouvelles entrées requiert un abonnement actif.

Article 9 — Disponibilité et responsabilité

[L'exploitant] met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, force majeure, défaillance d'un tiers). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD. L'abonné dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition.

Article 11 — Propriété intellectuelle du Service

Le Service, ses marques, son interface et ses contenus éditoriaux sont la propriété de [l'exploitant] ou de ses partenaires et sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur retenu]. Une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est par ailleurs disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par le Code de la consommation.