Mentions légales · CGU · Politique de confidentialité — TrickForge

⚠️ Modèles à faire valider par un professionnel du droit. Champs à compléter entre crochets [ ]. Ne constitue pas un conseil juridique.

1. Mentions légales

Éditeur du site

[Dénomination / structure juridique], [forme juridique]
Siège : 11 rue Saint-Paul, 75004 Paris
[SIRET / RCS] : [numéro] — [Capital social le cas échéant]
Email : [email] — Téléphone : [numéro]
Directeur de la publication : Georges Proust

Hébergement

[Nom de l'hébergeur — ex. Hostinger / LWS]
[Adresse de l'hébergeur] — [Téléphone]

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

2.1 Objet

Les CGU définissent les règles d'accès et d'usage de la plateforme TrickForge.

2.2 Compte et sécurité

L'accès requiert un compte vérifié par double vérification (inscription + code envoyé par email). L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels et est responsable de l'activité de son compte.

2.3 Usages interdits

Sont notamment interdits : l'accès frauduleux, la perturbation du Service, le dépôt de contenus illicites, et toute atteinte aux droits de tiers.

2.4 Sanctions

En cas de manquement, [l'exploitant] peut suspendre ou supprimer le compte, sans préjudice de tout recours.

2.5 Modification

Les CGU peuvent évoluer ; la version applicable est celle en ligne au moment de l'usage.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

3.1 Responsable du traitement

[Dénomination], [coordonnées]. Délégué à la protection des données (le cas échéant) : [contact DPO].

3.2 Données collectées

Compte : adresse email, mot de passe (haché), statut de vérification.
Facturation : identifiants client/abonnement Stripe, historique des paiements (les données de carte sont traitées par Stripe, jamais stockées par [l'exploitant]).
Coffre : créations déposées par l'utilisateur.
Techniques : journaux de connexion, adresse IP, à des fins de sécurité.

3.3 Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Gestion du compte et de l'accès	Exécution du contrat
Vérification email / sécurité	Intérêt légitime
Facturation et abonnements	Exécution du contrat / obligation légale
Lutte contre la fraude	Intérêt légitime

3.4 Sous-traitants et destinataires

Stripe (paiement) — [pays d'hébergement / garanties].
[Hébergeur] (hébergement des données).
[Fournisseur email] (emails transactionnels). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

3.5 Durées de conservation

Compte : pendant la durée de la relation, puis [durée] après clôture.
Coffre : [durée] après la fin de l'abonnement, puis suppression.
Facturation : durée légale de conservation comptable (10 ans).

3.6 Droits des personnes

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Exercice à : [email]. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

3.7 Cookies

[Décrire les cookies réellement utilisés : strictement nécessaires (session/auth), mesure d'audience, etc., et les modalités de consentement le cas échéant.]

3.8 Sécurité

Mots de passe hachés (bcrypt), codes de vérification hachés et expirés, chiffrement des échanges (HTTPS), accès au coffre restreint au seul propriétaire.